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Sujet : "PERMIS DE CONSTRUIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Vademecum du droit du paysage.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages DURAND (MH)	2007
		Urbanisme Construction 2006-2007. Juridique - Fiscal - Comptable. Mise à jour au 15 octobre 2005.		2005
		Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.	JEGOUZO (Y)	1998
		Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES LACAZE (JP)	1996
		Statistiques sur le logement dans l'Union européenne 1998.	COMMISSION EUROPEENNE	1998
		Statistiques de la construction - Permis de construire - Logements. Années 1967-2001. Récapitulatif.	SES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction de l'information statistique et de la construction; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction des actions statistiques	2003
		Statistiques annuelles (voir aussi cote 10907) 1981 - n°1 - Données économiques et financières sur le logement - 41 p., tabl. 1981 - n°2 - Statistiques de la construction en 1980 - 140 p., tabl. 1981 - n°3 - Données économiques et financières sur le logement établies au 31 décembre 1980 - 41 p. 1982 - n°4 - Principaux résultats statistiques relatifs aux financements aidés par l'Etat en 1980 (Direction de la construction) - 56 p. 1982 n°5 - Statistiques rétrospectives des constructions autorisées à usage autre qu'habitation - 215 p. 1982 n°6 - Statistiques de la construction en 1981 - 186 p.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES	1982
		Situation et perspectives d'évolution de la maîtrise d'oeuvre du bâtiment en Espagne, en RFA et au Royaume-Uni. A - Synthèse générale. - 40 p. B - La maîtrise d'oeuvre en Europe dans le bâtiment : Espagne. - 149 p. C - La maîtrise d'oeuvre en Europe dans le bâtiment : République fédérale d'Allemagne. D - La maîtrise d'oeuvre en Europe dans la bâtiment : Royaume-Uni.	MINISTERE DE L'INDUSTRIE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME TURQUIER (A); MINACA (M)	1990
		SITADEL : Système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux. Présentation.	SES	1998
		Résultats de la construction à fin novembre 2008 (France entière) - Logements - SESP Infos rapides Construction n° 467 - décembre 2008 - Locaux - SESP Infos rapides Construction n° 469 - décembre 2008	CGDD Service de l'observation et des statistiques; SESP; SES	2008

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