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Sujet : "PLAFOND LEGAL DE DENSITE"

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Titre	Auteur	Année
Guide statistique foncier. Statistiques et études générales n°89	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des statistiques	1983
Loi du 31 décembre 1975 portant réforme de la politique foncière. Plafond légal de densité et zone d'intervention foncière.	SAEI TAUBMAN (G)	1977
Construction neuve et occupation du sol en 1973. Etudes statistiques de l'Equipement n°28	DIRECTION DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE Service des statistiques et des études économiques	1976

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