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"POLITIQUE COMMUNE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Acquisitions et accords dans l'industrie européenne : quels effets du marché unique ?
1993
Actes des tables rondes sur le Grenelle de l'environnement.
ASSEMBLEE NATIONALE
JACOB (C); LEQUILLIER (P); OLLIER (P)
2008
Adaptation au changement climatique : vers un cadre d'action européen. Livre blanc. COM (2009) 147 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2009
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. (Deuxième lecture).
SENAT
LE GRAND (JF)
2000
Agglomération spatiale et performances des régions européennes.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
CROZET (M)
2005
Agriculture et biodiversité - Valoriser les synergies - Expertise scientifique collective - Synthèse du rapport d'expertise réalisé par l'INRA. Juillet 2008.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; MINISTERE DE L'AGRICULTURE; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
LE ROUX (Xavier); BARBAULT (Robert); BAUDRY (Jacques)
2008
Agriculture et environnement. Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
TAUBER (Mélanie); ANDRE (Viviane)
2005
Agro-alimentaire : la politique européenne joue contre Rotterdam.
1989
Agrocarburants et environnement.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE
DELALANDE (Daniel); FULTON (Lew); GIRARD (Philippe)
2008
Aides de l'Etat. Bataille au Parlement CEE.
1995
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