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"POLITIQUE COMMUNE"
11 - 20 résultats affichés sur 2451
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Titre
Auteur
Année
"Territoire durable 2030" 2008-2011. Dossiers de synthèse 2009.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Délégation au développement durable Mission prospective; LABORATOIRE ESPACES ET SOCIETE RENNES; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
BAUDELLE (G); CRISTESCU (J); HOULLIER GUIBERT (CE)
2009
"Vers une tarification équitable et efficace dans les transports" : va-t-on vers une égalité des conditions de concurrence ?
PRICHE (M)
1997
13 pays signent l'accord des Nations Unies pour le transport combiné.
1991
1992 la politique commune des transports : organisation du marché des transports terrestres.
IZQUIERDO (R)
1989
1993 et l'environnement. Les conséquences politiques et institutionnelles de l'Acte Unique - Janvier 1990.
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
LAVOUX (Thierry)
1990
1er janvier 1993 : simplification ou cacophonie.
1992
1er mai 2004 : l'Union européenne comptera vingt-cinq pays.
2004
2004 Environmental policy review.
COMMISSION EUROPEENNE
2005
2009 Environment policy review.
COMMISSION EUROPEENNE
2010
220 milliards d'Ecus d'ici à l'an 2000 pour les réseaux de transport transeuropéens .
1993
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