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"POLITIQUE COMMUNE"
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Note relative à la coopération franco-allemande dans le domaine des transports.
SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1963
Etude sur l'harmonisation des fiscalités applicables aux transports terrestres de produits dans la Communauté - juin 1963 - 33 p. Annexes - 28 p. Notes d'orientation sur la politique européenne commune en matière de transports terrestres de produits - s. d. - 19 p.
SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1963
La politique des transports de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - 1952-1962 - février 1963 - 28 p. Aperçu sur la politique de la CECA en matière de transports (1952-1962) - février 1963 - Note d'information n°11 - 6 p.
SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1963
La tarification à fourchettes.
LACOSTE (L)
1963
Les disparités des réglementations sociales applicables aux transports routiers de marchandises à l'intérieur du marché commun et leurs effets sur les conditions de concurrence - Note d'information n°22 - mars 1964 - 9 p.
SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1964
Transport and public policy.
GWILLIAM (KM)
1964
Les transports intérieurs de marchandises en 1970 dans quinze pays d'Europe - Note d'information n°18 - janvier 1964
SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1964
Incidence des disparités de régimes fiscaux sur le prix de revient des transports routiers à l'intérieur du marché commun - Note d'information n°21 - 13 mars 1964.
SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1964
Politique commune européenne des transports. Nouvelles propositions de la Commission de la Communauté économique européenne - Note d'information n°25 - août 1964 - 6 p.
SAEI
1964
La location de véhicules automobiles industriels.
1964
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