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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




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OLes nouveaux équilibres de transport résultant d'une tarification à l'équilibre budgétaire, pour les infrastructures d'une part, pour les opérations de transport d'autre part - Rapport du groupe de travailCONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LAVAL (D)		1977
Aménagement du territoire européen. Série d'études. Eléments d'un schéma d'aménagement du territoire européen. Etude pilote. (Etude n°3).CONSEIL DE L'EUROPE
KUNZMANN (KR)		1977
Prospective des transports de 1975 à 1990 - Préparation du 7ème plan 1976-1980.SAEI; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; COMITE DIRECTEUR DE L'ETUDE PROSPECTIVE TRANSPORTS
MASNOU (T); BIDEAU (E)		1977
Aménagement du territoire européen. Série d'études. Conciliation de l'aménagement du territoire et de la planification des transports dans la politique européenne. (Etude n°4).CONSEIL DE L'EUROPE
ROTACH (M)		1977
Le contrat de transport de marchandises terrestre et aérien. Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun.INSTITUT DE DROIT COMPARE Paris
RODIERE (R)		1977
Aménagement du territoire européen. Série d'études. L'aménagement du territoire et la recherche prospective en Europe. (Etude n°11).CONSEIL DE L'EUROPE
1978
Aperçu de la législation dans les transports. Evolution et situation présente.SAEF
SCHMAUCH (P)		1978
Les transports en 1978. L'avenir du transport européen de marchandises. Volume 1. La politique commune des transports. Volume 2. Le marché des transports dans les pays de la CEMT. Volume 3. Les relations de la Communauté avec les pays tiers. Aspects Nord-Sud et Est-Ouest.COMITE DE LIAISON DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION
1978
Les évaluations des impacts sur l'environnement.BECHMANN (R); LAGADEC (P); GIACOBINO (M)1978
Aménagement du territoire européen. Série d'études. La place des régions périphériques dans une conception européenne d'aménagement du territoire. (Etude n°18).CONSEIL DE L'EUROPE
PIERRET (G)		1978




 








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