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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les enjeux pour la France de l'harmonisation des normes européennes dans le domaine de l'environnement.	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT BERNARD (Philippe-J)
		Nouvelles technologies de l'énergie. A - Rapport - 2004.- 122 p. B - Proposition de programme de recherche - 2005.- 35 p.	MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE LA RECHERCHE CHAMBOLLE (T); MEAUX (F)
		L'Europe des transports.	SARRE (G); GRANET (P); ROHAN (J de)
		Rapport DELMAS. Dossier relatif à la navigation intérieure européenne et à la navigation danubienne.
		Voies régionales vers le développement durable. Expériences visant à promouvoir le développement durable dans les programmes des fonds structurels dans 12 régions pilotes.	COMMISSION EUROPEENNE FICHTER (H); MOSS (T)
		L'économie de l’environnement. Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement. Série statistique de Données 1978 (Edition 1980) à Données 2006 (Edition 2008).	COMMISSION DES COMPTES ET DE L'ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT
		L'Europe des transports.
		Caractéristiques des chemins de fer et de leur exploitation dans la CEE.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME	1111
		Politique tarifaire.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME	1111
		Les problèmes des transports dans le marché commun.	SCHAUS (L)	1959

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