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"POLITIQUE DU LOGEMENT"
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Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques. Université d'été des instances nationales de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Vendôme, 28-29 juin 2012.
ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE
2012
Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
HAMEL (G); BRAYE (D)
2006
Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOBE (J)
2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.
ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)
2006
Gestion foncière et opérations immobilières en Europe de l'Est.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
1993
Conclusions du groupe de travail "logement social" de l'Association des Maires de France.
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
1996
La politique de transports en Ile-de-France doit-elle suivre la poussée immobilière ?
BALAS (G)
2012
Les politiques du logement. (Le courrier du CNRS n°81 la ville).
BALLAIN (R)
1995
Une nouvelle loi pour quoi faire ?
BESSON (L)
2000
Le logement : reconstruction, grands ensembles et accesion à la propriété.
BONNAUD (A); LEVY (B); ROBIN (Y)
1996
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