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Sujet : "POLITIQUE FISCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La réforme des taxes et des redevances dans les transports.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2003
OBiocarburants : un moyen efficace mais encore onéreux de respecter nos engagements écologiques internationaux ; l'incorporation obligatoire plutôt que la défiscalisation.ASSEMBLEE NATIONALE
MARLEIX (A)		2004
Transition report 2005 : business in transition.BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT
2005
Etude sur la situation économique de l'Europe : 2005 - n° 2.NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe Genève
2005
Les stratégies fiscales des collectivités locales. De la théorie à la réalité.MADIES (T); PATY (S); ROCABOY (Y)2005
Les déterminants politiques des choix fiscaux locaux. Le cas des déplacements en France.DUBOIS (E); LEPRINCE (M); PATY (S)2005
Les finances publiques en Allemagne. Quelles réformes ?GUIHERY (L); WERNER (J)2005
OContexte transfrontalier du transport routier de marchandises en Lorraine. Synthèse finale.DRE Lorraine Observatoire régional des transports; PREFECTURE DE REGION Lorraine; NETWORK OF EUROPEAN TRANSPORT RESEARCHERS
VANEL NORMANDIN (S); SALINI (P)		2006
OLes politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
VIGUERIE (P DE)		2006
Evaluation de la TVA sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable - Affaire n° 004802-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BERNARD (AL); VIELLE (M)		2006




 








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