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Sujet : "POLITIQUE FISCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Fiscalité immobilière.SCHMIDT (J)1996
OLa diésélisation du parc automobile.1997
ODes redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Mobilité, environnement et politiques urbaine : L'étalement urbain et son impact sur la qualité de l'environnement. Mai 1998. A - Volume 1 : Rapport.- 190 p. B - Volume 2 : Annexes.- 178 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; OBSERVATOIRE DE L'ECONOMIE ET DES INSTITUTIONS LOCALES
NICOT (Bernard Henri); MOMON (François); HELAND (Laure)		1998
Le marché du transport routier en Italie et ses conditions d'accès.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique
TOMASICCHIO (M); GAUCHEZ (D)		1998
Etudes économiques de l'OCDE. - République Slovaque.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Etudes économiques de l'OCDE. - Allemagne.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Etudes économiques de l'OCDE. - Portugal.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Etudes économiques de l'OCDE. - Canada.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Etudes économiques de l'OCDE. - Hongrie.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999




 








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