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Sujet : "POLITIQUE FISCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
ODes redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Des réformes pour la croissance.BETBEZE (JP)2007
Deux ans de politique du logement en outre-mer. Rapport de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Supplément du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5466 du 29 août 2008.SENAT Commission des finances
TORRE (H)		2008
Dossier. Comprendre les politiques économiques. Politiques économiques, pourquoi et comment ? Comment évaluer les politiques publiques ?KEMPF (H); DEMAZIERE (C); LIRZIN (F)2013
EMU : assessing the impact of the euro.BALDWIN (R); BERTOLA (G); SEABRIGHT (P)2003
OEconomie de l'environnement : méthodes et débats.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECONOMIE
BEAUMAIS (O)		2002
En Suède un écoquartier de référence.2012
Etude sur la situation économique de l'Europe : 2005 - n° 2.NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe Genève
2005
Etudes économiques de l' OCDE - Zone euro.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001
Etudes économiques de l'OCDE - France. Edition 2017.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2017




 








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