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Sujet : "POLITIQUE FISCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Pour l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.BIACABE (JL); PAYET (C)2007
Objectif Oïkos. Changeons d'R ! 12 propositions pour 2012.CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE
2011
Mobilité, environnement et politiques urbaine : L'étalement urbain et son impact sur la qualité de l'environnement. Mai 1998. A - Volume 1 : Rapport.- 190 p. B - Volume 2 : Annexes.- 178 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; OBSERVATOIRE DE L'ECONOMIE ET DES INSTITUTIONS LOCALES
NICOT (Bernard Henri); MOMON (François); HELAND (Laure)		1998
Loi de finances rectificative pour 2001 - TIG n°2001-65 Loi de finances pour 2002 - TIG n°2001-64MINISTERE DE L'ECONOMIE
2001
Livre blanc de la Commission européenne : la politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix.2001
Livre blanc : dissocier les croissances.2001
Les stratégies fiscales des collectivités locales. De la théorie à la réalité.MADIES (T); PATY (S); ROCABOY (Y)2005
OLes politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
VIGUERIE (P DE)		2006
Les orientations politiques du livre blanc sur l'avenir de la politique commune des transports2001
Les impôts et la politique fiscale.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction du personnel
CONRIE (JP); LEMAIRE (D)		1989




 








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