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Sujet : "POLITIQUE FISCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OUne ambition pour 10 ans. Un projet pour la France.COMMISSION POUR LA LIBERATION DE LA CROISSANCE FRANCAISE; ASSEMBLEE NATIONALE
ATTALI (J); GAUBERT (J); GISCARD D'ESTAING (L)		2010
La réforme des taxes et des redevances dans les transports.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2003
OCrise et croissance. Une stratégie pour la France.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
AGHION (P); CETTE (G); COHEN (E)		2011
OAccomplir la stratégie de Lisbonne. Contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
DELLACHERIE (C); DURON (J)		2008
OLes politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
VIGUERIE (P DE)		2006
Evaluation de la TVA sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable - Affaire n° 004802-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BERNARD (AL); VIELLE (M)		2006
Impacts of an emission based private car taxation policy - first year ex-post analysis.DALY (H); DENNEHY (E); GALLACHOIR (BPO)2011
Taxation of a polluting non-renewable resource in the heterogeneous world.DAUBANES (J); GRIMAUD (A)2010
OContexte transfrontalier du transport routier de marchandises en Lorraine. Synthèse finale.DRE Lorraine Observatoire régional des transports; PREFECTURE DE REGION Lorraine; NETWORK OF EUROPEAN TRANSPORT RESEARCHERS
VANEL NORMANDIN (S); SALINI (P)		2006
Les déterminants politiques des choix fiscaux locaux. Le cas des déplacements en France.DUBOIS (E); LEPRINCE (M); PATY (S)2005




 








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