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Sujet : "POLITIQUE FISCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Faut-il diminuer les impôts ?2000
Etudes économiques de l' OCDE - Zone euro.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001
Loi de finances rectificative pour 2001 - TIG n°2001-65 Loi de finances pour 2002 - TIG n°2001-64MINISTERE DE L'ECONOMIE
2001
Les orientations politiques du livre blanc sur l'avenir de la politique commune des transports2001
Livre blanc : dissocier les croissances.2001
Livre blanc de la Commission européenne : la politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix.2001
OEconomie de l'environnement : méthodes et débats.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECONOMIE
BEAUMAIS (O)		2002
L'UE s'attaque à des dossiers chauds. Matière à discussion donnent l'harmonisation de la fiscalité du gazole et le système des écopoints en transit par l'Autriche. De longs débats en perspective !2002
Activités polluantes et régulations environnementales : étude comparative des performances respectives de la fiscalité et des permis d'émission (APRE). Février 2003.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; GROUPEMENT DE RECHERCHE EN ECONOMIE QUANTITATIVE D'AIX MARSEILLE; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE
MONDELLO (Gérard); BOUCQUEY (Nathalie); GERARD VARET (Louis-André)		2003
EMU : assessing the impact of the euro.BALDWIN (R); BERTOLA (G); SEABRIGHT (P)2003




 








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