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Sujet : "POLITIQUE FISCALE"

 
 




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OAccomplir la stratégie de Lisbonne. Contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
DELLACHERIE (C); DURON (J)		2008
Activités polluantes et régulations environnementales : étude comparative des performances respectives de la fiscalité et des permis d'émission (APRE). Février 2003.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; GROUPEMENT DE RECHERCHE EN ECONOMIE QUANTITATIVE D'AIX MARSEILLE; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE
MONDELLO (Gérard); BOUCQUEY (Nathalie); GERARD VARET (Louis-André)		2003
OBiocarburants : un moyen efficace mais encore onéreux de respecter nos engagements écologiques internationaux ; l'incorporation obligatoire plutôt que la défiscalisation.ASSEMBLEE NATIONALE
MARLEIX (A)		2004
Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 pSENAT
2008
Comprendre l'économie française. Portrait de l'économie française. Ressources productives et choix institutionnels.2012
Concurrence et harmonisation fiscale dans l'Union européenne.BENASSY QUERE (A)2008
OContexte transfrontalier du transport routier de marchandises en Lorraine. Synthèse finale.DRE Lorraine Observatoire régional des transports; PREFECTURE DE REGION Lorraine; NETWORK OF EUROPEAN TRANSPORT RESEARCHERS
VANEL NORMANDIN (S); SALINI (P)		2006
Contre l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, réforme idéologique aux effets incertains.CAHUC (P); ZYLBERBERG (A)2007
OCrise et croissance. Une stratégie pour la France.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
AGHION (P); CETTE (G); COHEN (E)		2011
Croissance, répartition, environnement : quelles régulations pour un développement durable ? 11ème congrès des économistes belges de langue française, Louvain-la-Neuve, 24-25 novembre 1994. Commission 1 : défis à relever par les sociétés avancées.CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATION PERMANENTE
1994




 








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