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Sujet : "PREFET"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les préfets en tant qu'autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?ULLMANN (G)2017
La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale.DEGOFFE (M)2007
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)		2006
La réforme de l'Etat territorial : les origines de la réforme, les nouveaux pouvoirs préfectoraux, la réforme des services de l'Etat sur le territoire, les préfets au coeur de la réforme financière de l'Etat..DOCUMENTATION FRANCAISE
2005
OLa responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR
HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)		1996
Voyageurs : le conventionnement et la loi Sapin.SAPIN (M)1993
L'état de la décentralisation.1992
Les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Colloque de Rennes.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
La catastrophe, l'élu et le préfet.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; GROUPE DE PROSPECTIVE
GILBERT (Claude)		1990
Institutions administratives. Organisation générale. Fonction publique. Contentieux administratif. Intervention de l'administration dans l'économie. Prix. Planification. Aménagement du territoire.AUBY (JM); DUCOS ADER (R); AUBY (JB)1989




 








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