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Sujet : "PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Environnement : le temps de la précaution.BLINDER (AS); CHAUMET (F); COMBY (JY)1992
Le bruit des transports en période sensible.BEAUMONT (J); FABUREL (G)2004
L'invention des redevances dans la loi sur l'eau de 1964 a-t-elle été une application du principe pollueur-payeur ?BARRAQUE (B)2014
OLa charte de l'environnement : une valeur commune européenne. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte de l'environnement et le droit européen. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
DEFLESSELLES (B)		2004
L'évaluation des impacts sur l'environnement. Processus, acteurs et pratiques pour un développement durable. Edition papier et cédérom.ANDRE (P); DELISLE (CE); REVERET (JP)2010
OThe internalisation of external costs in transport. From the polluter pays to the cheapest cost avoider principle (CCAP).ALLEMAGNE Center for the study of law and economics; UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
2007
Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)2009
Green taxes : refunding rules and lobbying.AIDT (TS)2010
La détermination des redevances aéroportuaires. Repères théoriques et études de cas.AEROPORTS DE PARIS
GUESNET (J); CROZET (Y)		2002
Les principes du "pollueur payeur" et de "l'utilisateur payeur" pour l'utilisation des infrastructures de transport.2001




 








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