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Sujet : "PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLivre blanc sur la responsabilité environnementale. COM 66(2000) final.COMMISSION EUROPEENNE
2000
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.SADELEER (N DE)1999
Les principes du "pollueur payeur" et de "l'utilisateur payeur" pour l'utilisation des infrastructures de transport.2001
OLes engagements des pays membres de l'OCDE en matière de politiques environnementales.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
POUPARD (C); BOSSAT (R)		2013
Le rôle de l'expertise et de la norme technique dans les conflits aéroportuaires. Le cas de la non application du principe pollueur-payeur.FABUREL (G)2005
Le principe pollueur-payeur. Définition. Analyses. Mises en oeuvre.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1975
Le principe pollueur payeur et l'utilisation des transferts financiers internationaux dans la solution des problèmes de pollution transfrontière et de pollution globale. Note du secrétariat. - 12 p. Annexe. - 51 p.OCDE Comité de l'Environnement
1990
Le principe "pollueur-payeur" entériné.2008
Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)2009
OLe nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d'équivalence pour une réparation en nature. The new environmental liability mechanism : Equivalence methods for “repairs in kind".CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S); MONNERY (J)		2011




 








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