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"PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR"
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Titre
Auteur
Année
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Le climat après la fin du mois.
GOLLIER (C)
2019
Le bruit des transports en période sensible.
BEAUMONT (J); FABUREL (G)
2004
La réparation du préjudice écologique.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2013
La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.
MEDEF
2011
La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)
2012
La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité.
CHIROLEU ASSOULINE (M)
2016
La fiscalité environnementale en France : un état des lieux.
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); DUBOUCHER (P); BEN MAID (A)
2013
La fiscalité de l'environnement.
CAUDAL (S)
2014
La détermination des redevances aéroportuaires. Repères théoriques et études de cas.
AEROPORTS DE PARIS
GUESNET (J); CROZET (Y)
2002
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