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Sujet : "PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa charte de l'environnement : une valeur commune européenne. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte de l'environnement et le droit européen. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
DEFLESSELLES (B)		2004
La charte constitutionnelle en débat.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
L'évaluation monétaire des nuisances. Eléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementale.SUTTERLIN (O)2012
L'évaluation des impacts sur l'environnement. Processus, acteurs et pratiques pour un développement durable. Edition papier et cédérom.ANDRE (P); DELISLE (CE); REVERET (JP)2010
OL'équivalence pour la réparation des ressources. Analyse de la méthode ressource-ressource.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
COURTOISIER (P)		2013
L'outil économique en droit international et européen de l'environnement.CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES; UNIVERSITE Aix Marseille III
MALJEAN DUBOIS (S)		2002
L'invention des redevances dans la loi sur l'eau de 1964 a-t-elle été une application du principe pollueur-payeur ?BARRAQUE (B)2014
L'environnement, enjeu oublié des relations Nord-Sud. Avril 1983.MINISTERE DE L'URBANISME; MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE; GROUPE DE PROSPECTIVE
THEYS (Jacques)		1983
L'entreprise, le marché et le droit.COASE (R)2005
L'application du principe pollueur-payeur. A. Examen des pratiques des pays membres. 68 p. B. Réponse des Etats-Unis. Réponse des pays membres. C. Evaluation de la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur.OCDE Comité de l'Environnement
1981




 








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