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Sujet : "PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR"

 
 




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Pour une territorialisation des aéroports. Acceptabilité politique du principe pollueur-payeur : le cas du bruit des avions à Roissy CDG.UNIVERSITE Paris XII Institut d'urbanisme de Paris; CENTRE DE RECHERCHE ESPACE TRANSPORTS ENVIRONNEMENT ET INSTITUTIONS LOCALES; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
FABUREL (G); MIKIKI (F)		2003
Transport aérien et principe pollueur payeur.TOUBIANA (J)1996
L'évaluation monétaire des nuisances. Eléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementale.SUTTERLIN (O)2012
Annales 2003 - 2004.SNCF Direction de la stratégie
CHATELAIN (M); CHARABIDZE (P); GERLINGER (A)		2004
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.SADELEER (N DE)1999
Mise en place d'atténuations de la TGAP énergie pour les entreprises hautement intensives en carbone.RIEU (J)2000
La charte constitutionnelle en débat.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Droit de l'environnement, droit durable.PRIEUR (M)2014




 








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