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Sujet : "PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR"

 
 




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OUn signal-prix fiscal pour refléter le coût social des atteintes à l'environnement. Quelle éco-tarification pour la transition écologique et solidaire ?MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
OUn pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
Transport aérien et principe pollueur payeur.TOUBIANA (J)1996
To value or not to value ? That is not the question.KALLIS (G); GOMEZ BAGGETHUN (E); ZOGRAFOS (C)2013
OThe internalisation of external costs in transport. From the polluter pays to the cheapest cost avoider principle (CCAP).ALLEMAGNE Center for the study of law and economics; UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
2007
Responsabilité élargie des producteurs. Manuel à l'intention des pouvoirs publics.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001
Qu'est-ce que l'écologie politique ? La grande transformation du XXIe siècle.LIPIETZ (A)1999
Pour une territorialisation des aéroports. Acceptabilité politique du principe pollueur-payeur : le cas du bruit des avions à Roissy CDG.UNIVERSITE Paris XII Institut d'urbanisme de Paris; CENTRE DE RECHERCHE ESPACE TRANSPORTS ENVIRONNEMENT ET INSTITUTIONS LOCALES; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
FABUREL (G); MIKIKI (F)		2003
Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets.LE BOZEC (A)2008
Mise en place d'atténuations de la TGAP énergie pour les entreprises hautement intensives en carbone.RIEU (J)2000




 








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