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Sujet : "PROPRIETE INDUSTRIELLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Négociations climatiques internationales : la question du transfert des technologies.	GLACHANT (M)	2015
		Droits de propriété intellectuelle et communs. Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.	RESEAU SEMENCES PAYSANNES; ASSOCIATION INF'OGM	2014
		Biotechnologies végétales et propriété industrielle.	HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES GIRARD (F); NOIVILLE (C)	2014
		Spécial pôles de compétitivité : missions et mode d'emploi. Classement des 71 pôles de compétitivité par secteurs et régions.		2009
		Le brevet sur le vivant est-il économiquement efficace ?	BENAHMED (H)	2007
		Code de la propriété intellectuelle. Partie législative et réglementaire. (Edition mise à jour au 27 décembre 2003).	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL	2004

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