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Sujet : "PROPRIETE INTELLECTUELLE"

 
 




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OEchanger des données localisées. Guide juridique.CABINET ALAIN BENSOUSSAN; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
TELLIER LONIEWSKI (L)		2005
OPlace de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
GABBAY (R)		2005
Politiques publiques et implications institutionnelles dans le processus historique d'industrialisation des connaissances.MIGNOT (JP); PONCET (C)2005
Politiques de la concurrence.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
ENCAOUA (D); GUESNERIE (R)		2006
Comment accroître la création de valeur à partir de la recherche ? Bilan d'une année de réflexion.ECRIN
GIRARD (Philippe); BIRRAUX (Claude)		2007
Dossier 10 : Biens communs et propriété.AZAM (G); BALLET (J); BOIDIN (B)2008
Les pôles : réseaux d'excellence et d'innovation. Enquête sur les pôles de compétitivité.SCANDELLA (Jean-Sébastien)2008
The future control of food. A guide to international negociations and rules on intellectual property, biodiversity and food security.CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATONAL
TANSEY (G); RAJOTTE (T)		2008
Protection de la propriété intellectuelle et développement durable.HENRY (C)2008
OPolitique climatique. Une nouvelle architecture internationale.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
TIROLE (J)		2009




 








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