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Sujet : "PROTOCOLE D'ACCORD"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Enjeux et perspectives de mise en oeuvre du protocole GIZC en Méditerranée (ProtoGIZC). 7 juin 2013. A - Rapport scientifique.- 64 p. B - Résumé exécutif.- 6 p.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES BILLE (Raphaël); AUBY (Jean-Bernard); ROCHETTE (Julien)	2013
		Un établissement public administratif (EPA) va remplacer l'Epic Voies Navigables de France (VNF).		2011
		Le co-voiturage facilité sur l'autoroute.		2010
		Les ports de Rouen et du Havre ouvrent la voie avec RFF.		2010
		La grande distribution avance doucement sur le Rhône.		2008
		Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.	UNION EUROPEENNE	1997
		La Commission a conclu à l'OCDE un accord inacceptable sur la construction navale.		1994
		Les organisations routières signent un protocole avec le ministère.		1992
		Documents : protocole d'accord intervenu avec la main-d'oeuvre docker C.G.T. sur la manutention portuaire dans les bassins de Marseille-Ouest/Golfe de Fos.	SCHUTZ (J)	1979

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