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Sujet : "RECETTES D'INVESTISSEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les financements innovants de l'efficacité énergétique. Rapport à Philippe Pelletier, avocat, président du Plan Bâtiment durable - Février 2013. Tome 1 - Propositions.- 141 p. Tome 2 - Contributions.- 359 p.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE REINMANN (I); ORTEGA (O); MATAGNE (T)	2013
		Les comptes des départements 2005.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2007
		Les comptes des régions 2005.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public	2007
		Les comptes des communes 2004.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public	2006
		Les finances des groupements de communes à fiscalité propre 2001.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2003
		La détermination des redevances aéroportuaires. Repères théoriques et études de cas.	AEROPORTS DE PARIS GUESNET (J); CROZET (Y)	2002
		Enquêtes et analyses 2001 transports collectifs non urbains. Annuaire statistique. Evolution 1995-2000.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES GOSSE (M)	2001

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