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"RECETTES DES COLLECTIVITES LOCALES"
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Les finances du secteur public local, les communes, les départements, les régions, les établissements publics locaux. 2 fascicules annuels. Fascicule 1 - Analyse financière, synthèse nationale. Fascicule 2 - Tableaux comptables par catégories d'organismes. Années 1974 à 1986.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Comptabilité Publique
1990
Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DIDIERJEAN (M)
1994
Transferts économiques et sociaux dans le secteur des transports.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Commission des transports
LE VERT (P)
1971
Il est temps de décider. Rapport au Président de la République.
COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
BALLADUR (E)
2009
Tableau de bord des finances locales. Statistiques commentées (1970-1984).
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
PIERRE FONTAINE (M)
1986
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.
BELORGEY (G)
1984
Les sept piliers de la sagesse budgétaire : débat d'orientation budgétaire pour 2006.
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
MARINI (P); CARREZ (G)
2005
Taxe poids lourds : définition. Fiche n°7-73.
2012
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