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Sujet : "RECETTES FISCALES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OQuels instruments pour la stratégie climatique ? Premières leçons de la crise.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2019
Faits et chiffres 2019. Statistiques des mobilités en France et en Europe.UNION ROUTIERE DE FRANCE
2019
OQuel chemin vers un pacte fiscal pour le climat ? L'acceptabilité.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
COMBET (E)		2018
OUn pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
Fiscalité écologique française : seulement 4,4 % des prélèvements obligatoires selon le CGDD.2014
Tableau de bord d'indicateurs macroéconomiques de l'économie verte - deuxième trimestre 2014. Chiffres et statistiques n° 546 - août 2014.CGDD Service de l'observation et des statistiques
2014
OTableau de bord d'indicateurs d'impact macro-économique de l'économie verte (premier trimestre 2013 au quatrième trimestre 2013).MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2014
OEnvironmental taxes - detailed analysis. Environmental taxes account for 6.17 % of all revenues from taxes and social contributions in the EU-27 in 2011.STAMATOVA (S); STEURER (A)2013
Vers un verdissement de la fiscalité française. Une fiscalité environnementale assise sur les consommations.2013
Ecotaxe : six sociétés habilitées pour le télépéage.2013




 








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