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Sujet : "RECETTES FISCALES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Surveillance des politiques structurelles. Rapport du comité de politique économique.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1989
Les recettes fiscales dans les six pays membres des Communautés européennes. Résultats statistiques 1958-1967.OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1969
Le coût des transports par route pour la collectivité. 1983-1984. 1985-1986.OEST
RUELLAND (N)		1988
O10 ans d'imposition spécifique aux transports.OEST
LORENTZ (G)		1988
OEvolution des recettes de la fiscalité transport depuis 1970.OEST
LEBRUN (F)		1996
OQuel chemin vers un pacte fiscal pour le climat ? L'acceptabilité.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
COMBET (E)		2018
OQuels instruments pour la stratégie climatique ? Premières leçons de la crise.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2019
OUn pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
Guide des ratios des régions 1986, 1987, 1991, 1992 à 1995.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1997
Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2002 (ex guide des ratios).MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2004




 








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