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Sujet : "RECETTES FISCALES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Fiscalité écologique française : seulement 4,4 % des prélèvements obligatoires selon le CGDD.2014
Economie locale. Eoliennes et territoires.2012
Ecotaxe : six sociétés habilitées pour le télépéage.2013
Hausse du déficit public sur fond de faiblesse des recettes. Rapport sur l'exécution des lois de finances. Cour des comptes.2004
L' évolution des taxes et redevances liées à l'environnement depuis 1995.BERGER (A); CAICEDO (E)2003
Une étude du Bipe préconise de taxer les usagers pour financer les alternatives à l'automobile.BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES
2009
ODistribution of environmental taxes in Europe by tax payers in 2007.CABECA (JC); GEORGESCU (MA); PENDOLOVSKA (V)2010
Tableau de bord d'indicateurs macroéconomiques de l'économie verte - deuxième trimestre 2014. Chiffres et statistiques n° 546 - août 2014.CGDD Service de l'observation et des statistiques
2014
OLes recettes fiscales environnementales en 2012. Chiffres et statistiques n° 466 - novembre 2013.CGDD Service de l'observation et des statistiques
2013
OGestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES
2013




 








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