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Sujet :
"RECETTES FISCALES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les comptes des communes 2004.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2006
La politique fiscale française depuis 1990. OCDE, études de politique fiscale.
2006
La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de position dominante. Le consommateur de services publics.
GRAMONT (D DE); CERUTTI (G)
2006
Meilleure maîtrise du budget mais une dette financière accrue. Cours des comptes - Rapport annuel.
2006
Les comptes des départements 2005.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2007
Les comptes des régions 2005.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2007
Statistiques des recettes publiques 1965-2006.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2007
Les autorités administratives indépendantes.
2007
Allemagne, le retour en force.
2007
Taxe "alsacienne" : le projet de décret fait tousser les élus.
2007
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