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Sujet :
"RECETTES FISCALES"
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Titre
Auteur
Année
Guide statistique de la fiscalité directe locale. Exercices 2001-2002.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2003
Hausse du déficit public sur fond de faiblesse des recettes. Rapport sur l'exécution des lois de finances. Cour des comptes.
2004
L' évolution des taxes et redevances liées à l'environnement depuis 1995.
BERGER (A); CAICEDO (E)
2003
L'environnement dans tous ses états, selon le rapport L'environnement en France en 2010.
2010
La capitale suédoise développe son réseau. Le péage urbain entre dans les moeurs.
2008
La fiscalité, l'innovation et l'environnement.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2010
La parole et les actes : pour une politique du "plus".
SALINI (P)
2007
La politique fiscale française depuis 1990. OCDE, études de politique fiscale.
2006
La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de position dominante. Le consommateur de services publics.
GRAMONT (D DE); CERUTTI (G)
2006
La taxe poids lourds est fixée à 12 centimes par kilomètre.
2012
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