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Sujet :
"RECETTES FISCALES"
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Loi de finances 2013 et infrastructures de transport. Poursuite ou gel des projets ? Financement du SNIT : le casse-tête parlementaire. Philippe Duron, président de l'AFITF : "Engager le SNIT dans le cadre d'une relance de l'économie".
2012
Les recettes fiscales environnementales en 2012. Chiffres et statistiques n° 466 - novembre 2013.
CGDD Service de l'observation et des statistiques
2013
Les recettes fiscales dans les six pays membres des Communautés européennes. Résultats statistiques 1958-1967.
OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1969
Les poids lourds financent les infrastructures de transport.
2008
Les instruments économiques au service des politiques environnementales.
WENDLING (C)
2008
Les finances publiques en Allemagne. Quelles réformes ?
GUIHERY (L); WERNER (J)
2005
Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2002 (ex guide des ratios).
MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2004
Les comptes des régions 2005.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2007
Les comptes des départements 2005.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2007
Les comptes des communes 2004.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2006
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