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Sujet :
"RECETTES FISCALES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les comptes de la route et du ferroviaire selon l'Union routière de France.
2013
Les autorités administratives indépendantes.
2007
Le péage urbain de Londres, un an après.
SES
ABADIE (G)
2004
Le coût des transports par route pour la collectivité. 1983-1984. 1985-1986.
OEST
RUELLAND (N)
1988
Le barème fiscal automobile : une mesure anti-économique et anti-écologique.
CORDIER (B)
2012
La taxe poids lourds est fixée à 12 centimes par kilomètre.
2012
La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de position dominante. Le consommateur de services publics.
GRAMONT (D DE); CERUTTI (G)
2006
La politique fiscale française depuis 1990. OCDE, études de politique fiscale.
2006
La parole et les actes : pour une politique du "plus".
SALINI (P)
2007
La fiscalité, l'innovation et l'environnement.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2010
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