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Sujet : "RECETTES FISCALES"

 
 




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OTableau de bord d'indicateurs d'impact macro-économique de l'économie verte (premier trimestre 2013 au quatrième trimestre 2013).MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2014
Les comptes des départements 2005.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2007
Les comptes des régions 2005.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2007
Les comptes des communes 2004.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2006
Guide des ratios des régions 1986, 1987, 1991, 1992 à 1995.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1997
Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2002 (ex guide des ratios).MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2004
Guide statistique de la fiscalité directe locale. Exercices 2001-2002.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2003
OUn pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
OQuels instruments pour la stratégie climatique ? Premières leçons de la crise.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2019
OQuel chemin vers un pacte fiscal pour le climat ? L'acceptabilité.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
COMBET (E)		2018




 








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