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Sujet : "RECOURS"

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Titre	Auteur	Année
Etude sur le contentieux administratif éolien.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)	2008
Responsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale LAGNY (G)	2006
Le bruit. Comment y faire face : les solutions pratiques, la démarche amiable, les autres recours.	GUCHET (L)	2004

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