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Sujet : "RECUPERATION DE LA TVA"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Gas prices for second semester 2007.	CLEMENT (E); GOERTEN (J)	2008
		Récupération de la TIPP : que change la décentralisation ?		2007
		TVA sur les péages : mieux qu'hier, moins que demain.		2006
		TVA sur les péages : bienvenue aux factures rectifiées.		2006
		TVA sur les péages d'autoroutes : signaux favorables.		2006
		TVA sur les péages : les assignations portent leurs fruits.		2006
		TVA autoroutière : comment la récupérer ?		2006
		Péages autoroutiers : l'Etat défait par la Conseil constitutionnel.		2006
		TVA sur les péages : l'Etat va devoir payer.		2006
		TVA sur les péages : le gouvernement ne prévoit pas de rembourser.		2005

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