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Sujet : "REDEVANCE PORTUAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Communication sur une politique portuaire européenne.	COMMISSION EUROPEENNE	2007
		Livre vert sur les ports : la question d'un cadre réglementaire pour les redevances fait hésiter Conseil et CES.		1998
		La FEPI souhaite que le Livre vert n'ignore pas les ports fluvio-maritimes.		1998
		Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		L'évolution des modes de gestion des espaces urbano-portuaires. Bordeaux 4-4-1997. (MANQUE)	ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS ALEMANY (J); CAMPENHOUT (L van); GAUTHIER (Y)	1997
		L'adaptation du domaine public aux activités économiques des ports autonomes français.	ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS DEWEVRE FOURCADE (M)	1995

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