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Sujet : "REGLEMENTATION SOCIALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan.CARRE (S)2014
Salaires, charges, temps de travail des conducteurs : Bruxelles sous pression de la concurrence entre pays, (Espagne, Allemagne, Belgique, Italie).2011
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises. (Édition mars 2011).DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2011
Dossier spécial : le temps de travail dans le transport routier de marchandises.2010
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises. Edition mars 2009.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2009
OAnalyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
ORapport d'information sur la mise en application de la loi 2007- 1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.ASSEMBLEE NATIONALE
BONO (M); KOSSOWSKI (J)		2009
Réglementation sociale européenne : dérogation aux temps de conduite et de repos et au chronotachygraphe.2008
Formation n° 2. La réglementation sociale : se tenir à jour.2008
ORéglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises. Mise à jour 2008.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2008




 








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