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Sujet : "REGLEMENTATION SOCIALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
L'Europe sociale maritime.CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
GOLLOT (AP)		1988
OLe transport léger. Monographie.COMITE NATIONAL ROUTIER
2003
OAnalyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
Renforcer le transport par voies navigables : aller de l'avant grâce à la coopération paneuropéenne.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS; COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN; COMMISSION DU DANUBE
2006
Productivité et emploi dans le tertiaire.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
CAHUC (P); DEBONNEUIL (M); COHEN (D)		2004
Stationnement des poids lourds sur les grands axes. Note d'étape. Affaire 1999-0136-02.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
DESBAZEILLE (B); LEPINGLE (F); SELIGMANN (B)		2000
OL'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien. Données 1976 à 2007.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
2008
Réflexion sur la continuité des services publics de transport : groupe de travail "fonctionnement du service public" (rapport d'étape).CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
BESSAY (G); DEBATISSE (D); RIBEILL (G)		2000
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises. Edition mars 2009.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2009
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises. (Édition mars 2011).DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2011




 








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