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Sujet : "REGLEMENTATION SOCIALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les disparités des réglementations sociales applicables aux transports routiers de marchandises à l'intérieur du marché commun et leurs effets sur les conditions de concurrence - Note d'information n°22 - mars 1964 - 9 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964
		Le transport par route dans l'Union européenne : aspects de l'organisation et de la mise en oeuvre des règlements relatifs au temps de travail et de conduite.	UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS; COMMISSION EUROPEENNE; COMITE SYNDICAL DES TRANSPORTS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE O'BRIEN (B); SMOLDERS (W); VILLELE (H DE)	1995
		Le transport léger. Monographie.	COMITE NATIONAL ROUTIER	2003
		Le transport léger : complément d'enquête.		2003
		Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne PHILIP (C)	2005
		La formation obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises. Edition mars 2009.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER	2009
		La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises. (Édition mars 2011).	DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER	2011
		La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan.	CARRE (S)	2014
		L'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien. Données 1976 à 2007.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS	2008
		L'Europe sociale maritime.	CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS GOLLOT (AP)	1988

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