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"REGLEMENTATION SOCIALE"
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi 2007- 1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
ASSEMBLEE NATIONALE
BONO (M); KOSSOWSKI (J)
2009
Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.
ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)
2005
Le transport léger : complément d'enquête.
2003
Jacques Barrot a présenté le bilan de son année à la Commission des Transports.
2005
Dossier spécial : le temps de travail dans le transport routier de marchandises.
2010
Salaires, charges, temps de travail des conducteurs : Bruxelles sous pression de la concurrence entre pays, (Espagne, Allemagne, Belgique, Italie).
2011
Réglementation sociale européenne : dérogation aux temps de conduite et de repos et au chronotachygraphe.
2008
Réglement social européen : ce qu'il faut savoir et craindre.
2007
Formation n° 2. La réglementation sociale : se tenir à jour.
2008
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