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Sujet : "REGLEMENTATION SOCIALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Jacques Barrot a présenté le bilan de son année à la Commission des Transports.		2005
		Infractions et distorsion de concurrence. Evaluation des gains réalisables par une entreprise de TRM ou de voyageurs ne respectant pas la réglementation.	SES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	2003
		Formation n° 2. La réglementation sociale : se tenir à jour.		2008
		Enquête sur le service minimum dans les transports.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	2003
		En route pour une Europe compétitive. Guide de politiques 2004.	EUROPEAN EXPRESS ASSOCIATION	2006
		Dossier spécial : le temps de travail dans le transport routier de marchandises.		2010
		Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2009
		Analyse des distorsions de concurrence de fait entre les transporteurs routiers du Nord - Pas-de-Calais et ceux des pays voisins. Synthèse de la réglementation européenne et données statistiques de base.	GERARDIN CONSEIL; DRE Nord-Pas-de-Calais; REGION Nord-Pas-de-Calais	1997
		- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)	1997

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