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"REGLEMENTATION SOCIALE"
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Dossier spécial : le temps de travail dans le transport routier de marchandises.
2010
Salaires, charges, temps de travail des conducteurs : Bruxelles sous pression de la concurrence entre pays, (Espagne, Allemagne, Belgique, Italie).
2011
Réglementation sociale européenne : dérogation aux temps de conduite et de repos et au chronotachygraphe.
2008
Formation n° 2. La réglementation sociale : se tenir à jour.
2008
Jacques Barrot a présenté le bilan de son année à la Commission des Transports.
2005
Le transport léger : complément d'enquête.
2003
Réglement social européen : ce qu'il faut savoir et craindre.
2007
Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.
ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)
2005
Rapport d'information sur la mise en application de la loi 2007- 1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
ASSEMBLEE NATIONALE
BONO (M); KOSSOWSKI (J)
2009
La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan.
CARRE (S)
2014
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