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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N)		2004
OL'Europe, figure de proue de la sécurité maritime ?ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LENGAGNE (G); QUENTIN (D)		2007
Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)2009
Dossier. "La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques".2018
Dossier. Les installations classées pour la protection de l'environnement : de l'accident de la poudrerie de Grenelle, au Grenelle de l'environnement. 1 - 1810-2010 : 200 ans d'inspection. Risques et controverses. 2 - Les défis de l'inspection. Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe ?2011
La "compensation biodiversité" à l'épreuve de la valeur du vivant.2010
Sinistre de Deepwater Horizon : organiser le droit public national pour un cadre juridique international.2010
OLe jugement du procès de l'Erika du 16 janvier 2008 : responsabilité pénale du pollueur et préjudice écologique. La conférence de Bali lance la négociation d'un futur accord international sur le changement climatique;2008
Marée noire, le savoir-faire français.2010
La prévention des dommages environnementaux : une responsabilité partagée par les entreprises et les assureurs.2013




 








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