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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Lutte contre les nuisances dues aux inondations : nouvelles prospectives.CHEVASSUS (OA); PERVYCHINE (P)1978
Marée noire, le savoir-faire français.2010
Mécanisme de tassement du ballast et sa variabilité. Thèse soutenue le 3 décembre 2012.UNIVERSITE DE MONTPELLIER II
QUEZADA (Juan Carlos)		2012
Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental.BAS (A); GASTINEAU (P); HAY (J)2013
Nomenclature des préjudices environnementaux.MARTIN (GJ); NEYRET (L)2012
Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika.MABILE (S)2010
OPréjudice écologique, bien dimensionner la réparation des dommages.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S)		2018
ORapport sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. COM (2010) 581 final.COMMISSION EUROPEENNE
2010
Restructuration des collecteurs visitables. Guide technique.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT POUR LA RECHERCHE APPLIQUEE ET L'EXPERIMENTATION EN GENIE CIVIL; RESEAU GENIE CIVIL ET URBAIN
2004
Sinistre de Deepwater Horizon : organiser le droit public national pour un cadre juridique international.2010




 








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