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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OL'Europe, figure de proue de la sécurité maritime ?ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LENGAGNE (G); QUENTIN (D)		2007
Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N)		2004
Méthodes d'équivalence et compensation du dommage environnemental.BAS (A); GASTINEAU (P); HAY (J)2013
L'évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique.BILLET (P)2011
Les risques majeurs et la garantie financière de l'Etat en France.BRASSARD (G)2012
Dossier. La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou "la nature n'a pas de prix mais elle a un coût".CAMPROUX DUFFRENE (MP); CORNU THENARD (E); DEETJEN (PA)2009
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)2017
L'irréversibilité.CANS (C); FRITZ LEGENDRE (M); KISS (A)1998
OLa loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)		2012
OAnalyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel. Recueil et analyse de cas.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE; SOGREAH
2010




 








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