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Sujet :
"REPARATION DES DOMMAGES"
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Titre
Auteur
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Compensation écologique. De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle.
MERCIER (V); BRUNENGO BASSO (S)
2016
La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.
MEDEF
2011
Nomenclature des préjudices environnementaux.
MARTIN (GJ); NEYRET (L)
2012
De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration.
MALET VIGNEAUX (J)
2016
Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika.
MABILE (S)
2010
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?
JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)
2015
L'assurance construction en France - Recommandations en vue d'améliorer les dispositifs de responsabilité et d'assurance construction. Rapport de synthèse. Supplément au Moniteur n° 5397 du 4 mai 2007.
INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT
2007
Faraway, so close : les enjeux de la marée noire DeepWater Horizon vus depuis la France.
HAY (J); LEVREL (H); PIOCH (S)
2010
Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?
FUCHS (O)
2011
L'échouement du "Torey Canyon" et ses conséquences juridiques.
FOCSANEANU (L)
1968
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