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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

 
 




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Les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Actes de la journée d'étude du 15 mars 2017.DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Nantes; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
AUDRAIN DEMEY (G); FOUCHER (K); LORMETEAU (B)		2018
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge.DUBUISSON (B); VINEY (G)2006
L'échouement du "Torey Canyon" et ses conséquences juridiques.FOCSANEANU (L)1968
Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?FUCHS (O)2011
Faraway, so close : les enjeux de la marée noire DeepWater Horizon vus depuis la France.HAY (J); LEVREL (H); PIOCH (S)2010
L'assurance construction en France - Recommandations en vue d'améliorer les dispositifs de responsabilité et d'assurance construction. Rapport de synthèse. Supplément au Moniteur n° 5397 du 4 mai 2007.INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT
2007
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)2015
Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika.MABILE (S)2010
De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration.MALET VIGNEAUX (J)2016
Nomenclature des préjudices environnementaux.MARTIN (GJ); NEYRET (L)2012




 








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