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"REPARATION DES DOMMAGES"
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Le nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d'équivalence pour une réparation en nature. The new environmental liability mechanism : Equivalence methods for “repairs in kind".
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S); MONNERY (J)
2011
Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.
ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)
2009
Le risque tempête en Île-de-France. Quelles données pertinentes pour une évaluation globale et intégrée ? (Exemple du 26 décembre 1999). Rapport final. Mars 2003.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; UNIVERSITE Panthéon-Assas Paris II
TABEAUD (Martine)
2003
Les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Actes de la journée d'étude du 15 mars 2017.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Nantes; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
AUDRAIN DEMEY (G); FOUCHER (K); LORMETEAU (B)
2018
Les enseignements pour la France des régimes de responsabilité environnementale en vigueur à l'étranger : l'exemple des Etats-Unis et du Brésil.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
SCHLEGEL (C); VERDIER (L)
2003
Les plans d'exposition aux risques et les systèmes d'assurances : outils efficaces pour la prévention et la réparation des catastrophes naturelles ? Février 1986.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE
VANSSAY (Bernadette de)
1986
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge.
DUBUISSON (B); VINEY (G)
2006
Les risques majeurs et la garantie financière de l'Etat en France.
BRASSARD (G)
2012
Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement.Communication de la Commission au onseil et au Parlement européen et au Comité économique et social.
COMMISSION EUROPEENNE
1993
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.
CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)
2017
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